La plainte pénale visant le président syrien Bachar el-Assad déposée par l’avocat Emmanuel LUDOT, au nom d’une association marocaine pour la protection de l’enfance a été classée sans suite par le parquet de Paris, pour des raisons de compétence territoriale.
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Fortement déconseillé par d’anciens clients –
certains clients mécontents se sont également plaints. ( voir article)
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La convention de 1984 contre la torture ne permet pas à la justice française d’enquêter si les actes sont commis dans un autre pays par un étranger sur des personnes étrangères a indiqué le parquet le parquet de Paris.
Le parquet a classé cette plainte sans suite le 3 septembre 2012 déposée par l’Association marocaine pour la protection de l’enfance et l’éveil de la conscience des familles pour « actes de torture et barbarie sur des enfants » , le président Bachar el-Assad n’étant pas sur le territoire français.
L’avocat Me Emmanuel Ludot, à l’origine de la plainte, a indiqué à l’agence de presse Sipa qu’il envisageait de déposer prochainement « une autre- plainte- avec constitution de partie civile devant le doyen des juges du tribunal de grande instance de Paris ».
Selon l’avocat Me Emmanuel Ludot qui espère que « la volonté politique se transforme en une volonté judiciaire » estime que « Rien n’a été fait pour tenter de faire punir les atrocités commises sur les enfants en Syrie« , a t-il déclaré.
C’est la déception qui domine du côté de l‘association après le classement sans suite de sa plainte.
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Avocat- Emmanuel Ludot : Clients mécontents et procès perdus.
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