Fortement déconseillé par d’anciens clients -certains clients mécontents se sont également plaints. ( voir article)
Voir aussi :Emmanuel Ludot : l’avocat perd en Justice contre un ex client qui contestait le prix de ses honoraires
Faible « préjudice de déception » de 500 €
La plaignante avait gagné un voyage en Turquie valable pour deux personnes, le séjour d’une valeur de 2.850 euros était-il indiqué sur le courrier adressé par l’organisateur de loterie.
Or, le billet d’avion et le voyage promis n’ont été ensuite remis à Suzanne qui a décidé de porter plainte.
« Le jeu en vaut-il la chandelle avec les frais
et les risques de condamnation ? «
Le 2 décembre 2013, l’organisateur de loteries a été condamné par par le tribunal d’instance de Lille à rembourser le voyage et à verser 500 euros supplémentaires pour « préjudice de déception ».
Des risques de rejet et de condamnation du plaignant
pour une faible réparation incertaine
De nombreux observateurs et spécialistes estiment que le faible montant de 500 euros obtenu ne justifie pas le risque judiciaire encouru. ( en Justice on ne sait qu’après le jugement).
Une telle procédure peut même s’avérer très dangereuse car les plaignants prennent le risque d’être déboutés de leur demande et d’être condamnés pour procédure abusive en plus des frais de justice.
La plus grande prudence est par conséquent de rigueur estiment de nombreuses personnes qui rappellent qu’il s’agit plus d’une exception que d’une règle.
D’autant qu’il s’agit d’un très faible montant de 500 € accordé de façon exceptionnelle pour « préjudice de déception ».
De très nombreuses personnes encouragées à initier des procédures judiciaires se vues déboutées de leurs demandes de réparation en Justice et se sont vues condamnées pour procédure abusive en plus des frais de justice.
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Une cour d’appel a débouté le 12 octobre 2011,
une plaignante de ses demandes et l’a condamnée.
Une cour d’appel a débouté le 12 octobre 2011, une plaignante qui réclamait que la Sté XXX soit condamnée à payer le montant des gains annoncés.
Non seulement la plaignante a été condamnée, mais la cour d’appel a retenu dans ses motifs que
« l’illusion du gain visé dans les courriers publicitaires (…) était dissipée par la lecture normalement attentive des documents et du règlement complet du jeu » et a condamné la plaignante.
Voir aussi :Infos Emmanuel LUDOT
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]]>Fortement déconseillé par d’anciens clients –( voir article)
Voir aussi :Emmanuel Ludot : l’avocat perd en Justice contre un ex client qui contestait le prix de ses honoraires
Le retraité défendu par l’avocat Emmanuel Ludot débouté
de sa demande de dommages et intérêts
devrait prendre à sa charge les frais d’expertise.
Le retraité défendu par l’avocat Emmanuel Ludot devrait prendre à sa charge les frais d’expertise.
Le magistrat s’est refusé à statuer sur l’origine de cette lame et a ordonné une expertise dans son ordonnance
L’expert désigné devra rendre son rapport avant le 30 septembre.
Le retraité ancien représentant de commerce demeurant en Maine-et-Loire avait « produit un certificat médical prouvant une blessure dans la bouche au niveau de la lèvre supérieure compatible avec l’ingestion d’un objet tranchant ».
Selon la magistrate son refus d’octroyer des dommages et intérêts, d’un montant de 5.000 euros de dommages et intérêts au retraité est justifié par le fait que « l’origine de la lame de cutter ne présente pas le caractère d’évidence nécessaire au référé ».
Le 31 décembre 2011, le retraité dinait avec son épouse et déguste un boeuf bourguignon.
Début janvier le retraité avait déclaré « J’ai senti comme un bout d’os dans un morceau de viande. Je me suis mis à saigner juste devant ma femme et j’ai sorti de ma bouche cette lame, je n’en revenais pas ».
Le plaignant avait contacté le Samu d’Angers, ainsi que le service consommateurs de la société William Saurin.
Il dit s’être coupé légèrement à la lèvre supérieure et affirme avoir été choqué par l’attitude jugée désinvolte du groupe alimentaire et a saisi la justice.
L’avocat Emmanuel Ludot : débouté de son client par le tribunal ( addiction au poker)
Voir aussi : Emmanuel Ludot : l’avocat perd en Justice contre un ex client qui contestait le prix de ses honoraires
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Avocat Antoine Chéron : le tribunal déboute sa cliente ( Second Life)
Avocat- Emmanuel Ludot : Clients mécontents et procès perdus.
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]]>S’estimant très affectés par la mort du chanteur et musicien Michael Jackson au point de réclamer en justice réparation, 5 fans du chanteur sur les 34 plaignants ont obtenu 1 euro de dommages et Intérêts contre le Dr Conrad Murray.
Ces fans réclamaient un « préjudice affectif », qui leur a été accordé à hauteur d’1 euro par le tribunal de grande instance d’Orléans.
Seuls 5 des plaignants ont obtenu 1 euro d’indemnité sur les 34 requérants.
Fortement déconseillé par d’anciens clients –
certains clients mécontents se sont également plaints. ( voir article)
Voir aussi :Emmanuel Ludot : l’avocat perd en Justice contre un ex client qui contestait le prix de ses honoraires
Le préjudice affectif est indemnisé par certains tribunaux.
D’autres tribunaux rejettent cette demande et condamnent la partie demanderesse.
Les victimes proches d’un défunt suite à un accident ont des droits à faire valoir à l’encontre du responsable, et leur préjudice moral, sera recevable juridiquement.
Une indemnisation des préjudices des ascendants, descendants, collatéraux ou encore toutes victimes ayant un réel et intense lien d’affection peuvent prétendre à une indemnisation auprès du tribunal.
Pour l’ensemble des plaignant qui n’ont pas été indemnisés, c’est la déception qui domine après plusieurs années de procédure.
Voir aussi :Infos Emmanuel LUDOT
(Son) Arnaques sur Internet : l’avocat Emmanuel Ludot sur France Inter
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Voir aussi : Emmanuel Ludot : l’avocat perd en Justice contre un ex client qui contestait le prix de ses honoraires
En ce qui concerne l’affaire des écoutes de Patrick Buisson, ‘Toute atteinte au secret des délibérations est de la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement de l’exécutif » a estimé l’avocat Me Emmanuel LUDOT a répondu aux médias et dans la presse.
L’avocat Me Emmanuel LUDOT » L’affaire Patrick BUISSON a révélé des usages et des pratiques laissant apparaitre, au grand jour, des dérives inquiétantes, dans le rôle que peut jouer un conseiller tant auprès du Président de la République que d’un Ministre quel qu’il soit.
‘Toute atteinte au secret des délibérations est donc de la responsabilité de l’Etat
pour dysfonctionnement de l’exécutif »
Quel est le statut juridique exact de ces conseillers, qu’ils soient occultes ou officiels ?
Les dernières révélations laissent apparaître une absence totale de cadre juridique.
Ces activités sont en réalité parfaitement délimitées, mais des usages regrettables, notamment depuis l’élection de François Mitterrand sont à l’origine de ces dérives qui font l’actualité.
Depuis 1981, il existe une pratique de conseillers occultes ou plus communément appelés « visiteurs du soir », sans statut véritable.
Les fautes que ces conseillers pourraient commettre à l’occasion de leur mission sont de la responsabilité de l’Etat.
La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) a eu à plusieurs reprises l’occasion de rappeler l’étendue du secret des activités du pouvoir exécutif.
La CADA a rendu en effet plusieurs avis à ce sujet.
Elle a considéré (avis n° 20021036 du 14 mars 2002) que les comptes rendus d’une réunion dans laquelle les représentants du Gouvernement ont débattu était soumise au secret des délibérations.
Sont couverts par le secret des délibérations, toutes les activités de formation collégiale, telles que le Conseil des Ministres, les conseils et comités interministériels, les décisions prises par le Premier Ministre et les Ministres, et plus généralement, les décisions prises par les autorités responsables relevant du pouvoir exécutif, cela inclus bien sûr le Président de la République.
Et notamment, toutes les informations orales ou écrites à savoir :
Dès lors les conseillers, qu’ils soient officiels ou occultes, du Président de la République ou d’un Ministre, sont tenus au secret des délibérations.
Toute atteinte au secret des délibérations est donc de la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement de l’exécutif » a conclut ,l ‘avocat Me Emmanuel LUDOT.
Voir aussi : (Son) Arnaques sur Internet : l’avocat Emmanuel Ludot sur France Inter
]]>Voir aussi : Info Emmanuel LUDOT
L’émission consacrée au thème « Les arnaques de l’été ! » sur internet notamment ( Achats et locations sur internet, voyages annulés, vrais-faux labels qualités, normes alimentaires … comment éviter les pièges ?)
France Inter : « Voyager, se loger, bien manger, pratiquer une activité sportive ou culturelle c’est généralement le menu de vacances. Un beau programme pour un repos estival bien mérité. Une bele sources d’arnaques également.
Des passages coincés à l’aéroport après l’annulation d’un vol, un gîte ou un hôtel inconfortable, de la nourriture pas très fraiche, un moniteur de ski incompétent , ou alors un vrai faux label qualité.
Comment éviter les arnaques à touristes et pièges à vacanciers et si c’est trop tard comment obtenir réparation financière ?
Autant de questions pour nos quatre invités ce soir dans « Le téléphone sonne » sur France Inter
Il est important Johan Pascaux de préciser que vous internez en tant que syndicaliste.
Première question : Florence, Bonsoir, Bienvenue sur France Inter on vous écoute :
« alors nous avons acheter sur Internet en janvier 2013 un billet alller / retour pour le mois de mai. Et la veille pour le lendemain nous avons su qu’il y avait un préavis de grève, enfin une grève
Et depuis nous n’arrivons pas à nous faire rembourser par l’agence qui est située à Barcelone, la compagnie étant portugaise »
Arnaud de Blooewe du magazine « Que Choisir » : « alors au delà de ce cas qui est bien particulier qui est un problème lié à une grève mais qui aboutit à un départ qui ne va pas pouvoir se faire, eh bien on est typiquement dans le cas de dossiers qui se multiplient au cours depuis un certain nmbre de mois ; c’est à dire des personnes qui ont des soucis avec leur compagnie aérienne et les difficultés qu’il y a, à pouvoir les approcher voire même à organiser des recours juridiques.
Parce que souvent ces compagnies aériennes, je pense notamment à des compagnie low cost dont le siège est à l’étranger et il est très très compliqué d’obtenir quelque chose à l’amiable et encore lus en justice, parce-que justement les frontières protègent encore ces compagnies aériennes.
France Inter : on va parler tout à l’heure des procédure à engager notamment avec Maître Emmanuel LUDOT mais, avant d’acheter un billet d’avions est-ce-qu’on peut baliser les choses ? est-ce qu’il y a des chose à faire et surtout à ne pas faire ?
Arnaud de Blooewe : Alors très difficile parce-que comme chacun sait, le transport aérien s’est énormément démocratisé.
Vous avez les compagnies à bas coûts avec leurs méthodes de commercialisation assez particulières et un peu agressives avec au bout du compte un certain nombre de surprises entre le prix d’appel, le prix affiché initialement au départ, et le prix réel.
Les compagnies low cost sont devenues expertes pour facturer des frais supplémentaires plus ou moins imposés. Le pire est que les compagnies classiques sur log et moyens courriers commencent à utiliser les mêmes recettes.
La vigilance pour les consommateurs, ne ne pas hésiter à comparer les prix et prestations et éventuellement s’adresser à des compagnies physiques si j’ose dire dire implantées sur le territoire Français.
» les courriers, les mails, les réclamations,
ça ne donne en général aucun résultat »
Emmanuel LUDOT ( avocat)
France Inter : Maître Emmanuel LUDOT avocat à la Cour d’appel de Reims, qu’est-ce qu’on fait quand on est dans le cas de cette auditrice, on envoie une lettre recommandée, on envoie un e-mail ??
Maître Emmanuel LUDOT : Moi je suis partisan, pardonnez moi l’expression triviale, de sortir la grosse artillerie rapidement, les courriers, les mails, les réclamations, ça ne donne en général aucun résultat. Je dis les choses par expérience.
Je pense que les juridictions françaises sont compétentes, qu’il y a le juge des proximités pour des sommes inférieures à 4000 euros et il ne faut pas hésiter à faire citer
L’agence de voyages et la compagnie aérienne pour les faire condamner solidairement et de les laisser se débrouiller entre elles. Et je crois que le simple fait de recevoir une convocation même pour une compagnie aérienne étrangère devant une juridiction française, les amènera à sortir le carnet de chèques rapidement.
Je crois qu’il ne faut pas hésiter.
Je ne veux pas judiciariser les moindres petits pépins de la vie de tous les jours ou des accrocs des petites ou grandes vacances.
C’est que malheureusement Internet aujourd’hui c’est un bouclier pour les entreprises low cost , les compagnies et les agences de voyage peu scrupuleuses qui se réfugient derrière cela pour attraper le premier venu et ne pas rembourser en se disant ++ bon c’est 500 euros, c’est 600 euros . Ils hésiteront à saisir le juge ça va leur cûter trop cher et par conséquent, ils vont laisser tomber.
Ca c’est le raisonnement des entreprises qui effetcivement travaillent de cette façon » a déclaré Me LUDOT avocat.
Voir aussi : Info Emmanuel LUDOT
Harcèlement moral – Salarié : Jugement PRUD’HOMMES (Me Emmanuel LUDOT avocat)
Avocat- Emmanuel Ludot : Clients mécontents et procès perdus.
Emmanuel Ludot- Avocat « spécialiste du vice de forme » ( 20 Minutes)
(Son) Arnaques sur Internet : l’avocat Emmanuel Ludot
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Voir aussi : Emmanuel Ludot : l’avocat perd en Justice contre un ex client qui contestait le prix de ses honoraires
Le Rémois a développé un cancer de la thyroïde en 1993 dont la forme « papillaire » relève d’une cause exogène. Il était âgé de 17 ans en avril 1986 lors de la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl.
Le plaignant estime que le passage du nuage de Tchernobyl sur l’est de la France, serait, à l’origine de sa maladie qu’il aurait pu éviter s’il avait été mieux informé des risques encourus et avait notamment consommé une quantité importante de champignons frais qui concentrent la radioactivité.
L’avocat Emmanuel Ludot a réagi au rejet de la demande
faite au nom de son client
L’avocat Emmanuel Ludot a réagi au rejet de la demande faite au nom de son client en précisant que celui-ci faisait appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Nancy.
Selon l’avocat « Malgré l’évidence des mensonges d’Etat et la réalité de la pathologie, l’indemnisation devra encore attendre » a t-il estimé.
« Nous irons jusqu’au conseil d’Etat, mais seule une loi régissant les indemnisations serait la solution pour sortir le monde politique de son mensonge », a poursuivi Me Ludot.
En avril 2000, une première plainte de l’avocat au nom de son client avait été classée sans suite, et visait notamment les ex ministres au moment des faits Charles Pasqua (ex ministre de l’Intérieur), Michèle Barzach ( ex ministre de la Santé) et Alain Carignon ( ex ministre de l’Equipement), réclamant qu’ils soient jugés devant la Cour de Justice de la République.
Aucun lien de causalité entre le passage du nuage radioactif et la maladie du plaignant n’avait été retenue par la justice.
La ville de Tchernobyl située à à 96 km au nord de Kiev en Ukraine est connue pour la catastrophe dans la centrale nucléaire de Tchernobyl provoquée par la fusion du réacteur le 26 avril 1986 à 1 h 23.
La ville de Tchernobyl fait partie d’une zone de sécurité autour de la centrale dans un rayon de 30 km.
Située à 15 km au nord-ouest de Tchernobyl, la centrale nucléaire serait inhabitée et seuls pourraient s’y déplacer, les ouvriers travaillant dans la centrale.
Les conséquences de la catastrophe sont notamment la propagation dans l’atmosphère de l’équivalent radioactif de 400 fois la bombe d’Hiroshima, ou encore de 0,5 fois une bombe nucléaire actuelle.
Selon l’OMS, la catastrophe pourrait avoir tué jusqu’à 4.000 personnes.
L’organisation non gouvernementale internationale de protection de l’environnement Greenpeace présente dans plus de 40 pays à travers le monde, estime que 200. 000 personnes contracteront un cancer suite à la catastrophe nucléaire de Tchernobyl.
Voir aussi :Infos Emmanuel LUDOT
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